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Politique  de confidentialité

Données personnelles

 

Destinataires

Les données personnelles collectées par NOIX émoi  responsable de traitement, via son site www.noixemoi.fr sont uniquement traitées en interne.

 

Traitement

Ce sont notamment des adresses mails électronique, noms et prénoms, adresse et téléphone recueillis dans les champs du formulaire figurant sur la page contact du site web lors d’une prise de contact vers nos services. Elles ne servent qu’à nous permettre de traiter vos demandes. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers.

NOIX émoi  emploie un soin tout particulier pour prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises.

Conservation

Les données personnelles collectées par NOIX émoi  seront conservées durant toute la relation commerciale pour une durée maximum de 36 mois à compter de la fin de cette relation.

 

Droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes auprès de NOIX émoi.

Vous pouvez contacter NOIX émoi  par écrit à l’adresse suivante :

NOIX émoi  - Ferme nucicole de Montmiral - Christian NAGEARAFFE -1110 chemin de Melin -26750 MONTMIRAL

 

Ou, par mail grâce à notre interface mail de contact. Si cela est estimé nécessaire, NOIX émoi  pourra vous demander de confirmer votre identité par toute pièce d’identité en cours de validité.

 

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification des données le concernant, d'opposition à leur traitement et d’effacement des données lorsqu’il était mineur au moment de la collecte. L’utilisateur peut les exercer par courrier à l’adresse ci-dessus ou par notre formulaire de contact.

L’utilisateur peut également transmettre des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès par notre formulaire de contact ou par courrier postal et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. Il peut également les modifier ou les révoquer à tout moment par le canal précité.

A défaut d’une telle désignation, ou sauf directive contraire, les héritiers auront qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable de traitement conformément à l’article 40-1.II de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

En l’absence de directives, les héritiers auront qualité pour exercer ses droits conformément à l’article 40-1.III de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

Pour exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, vous trouverez ci-dessous des modèles de courriers élaborés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Délai de réponse

NOIX émoi  se réserve le droit de répondre dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande. (article 12.3 du RGPD).

 

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement remis à jour. Si toutefois vous constatez des erreurs ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de manière précise.

NOIX émoi  n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, NOIX émoi  ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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Les utilisateurs et les visiteurs du site internet www.noixemoi.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de NOIX émoi. Cette demande d’autorisation doit être faite par courriel. NOIX émoi se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Le site accessible par les url suivants : www.noixemoi.fr est exploité dans le respect de la législation française.

 

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Noix émoi.

 

 

 

 

 

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